Rédaction de la clause bénéficiaire : risques et opportunités
- Olivier Gosmant
- 14 sept. 2025
- 7 min de lecture
L’assurance-vie est l’un des outils phares de la planification patrimoniale, alliant flexibilité, fiscalité avantageuse et protection des proches.
La clause bénéficiaire a pour objet de désigner les bénéficiaires auxquels sera transmis le capital décès dans des conditions dérogatoires au droit des successions. C’est le cœur stratégique du contrat.
Et pourtant, l’attention qui y est apportée est trop souvent bâclée, même pour des patrimoines importants. Perçue comme une formalité administrative, le souscripteur se contente souvent de simplement cocher par défaut la clause préimprimée standard comme « le conjoint de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré nés ou à naître, à défaut les héritiers de l’assuré ».
Une rédaction imprécise, trop générique ou mal adaptée aux évolutions familiales peut engendrer des contentieux civils, des blocages successoraux ou des surcoûts fiscaux évitables.
Les risques sont multiples.
Cet article a pour objectif de :
Rappeler les principes fondamentaux d’une clause bénéficiaire bien conçue.
Illustrer par des exemples concrets les erreurs fréquentes et leurs conséquences.
Proposer des solutions sur mesure pour sécuriser votre transmission, en alignant la rédaction sur vos objectifs patrimoniaux réels.
1. Quelques principes de rédaction de la clause bénéficiaire
Les bénéficiaires doivent être déterminés (nominativement) ou déterminables par leur qualité (mon conjoint, mes enfants, etc …). A défaut, le contrat est valable mais le capital ou la rente garantis font partie du patrimoine ou de la succession de l’assuré (art 132-11 du Code des assurances), et ne dispose donc pas du régime particulier de l’assurance-vie sur un plan civil (qui hérite de quoi ?) et fiscal.
La qualité d’un bénéficiaire est évaluée au moment du décès.
Pour limiter les éventuelles contestations sur la prestation versée, il convient :
De renseigner la désignation bénéficiaire de manière à ce qu’elle soit conforme aux souhaits de l’assuré et qu’elle évite toute erreur d’interprétation lors du règlement de la prestation (préciser les bénéficiaires par leur nom (à privilégier) ou qualité, indiquer la part réservée à chacun d’eux, prévoir le sort des parts des éventuels prédécédés.
D’anticiper la possible renonciation.
De systématiquement terminer par la clause de sauvegarde « à défaut mes héritiers ».
Si la clause bénéficiaire est complexe, il est important de bien préciser par écrit les volontés du souscripteur de manière non juridique juste avant la clause bénéficiaire. Ceci permettra de faciliter toute recherche de l’interprétation de la volonté de l’assuré.
En cours de vie du contrat, le bénéficiaire désigné dans la clause peut accepter formellement son statut de bénéficiaire, sous réserve de l’accord du souscripteur. Dans ce cas, le souscripteur ne peut plus modifier la clause ni racheter sans accord du bénéficiaire (L.132-9)
La clause bénéficiaire a vocation à s’appliquer lors du décès de l’assuré, donc dans un futur le plus éloigné possible. Même si elle peut être modifiée à tout moment, il est préconisé de la rédiger de telle sorte qu’elle reste adaptée aux changements familiaux et patrimoniaux à venir.
2. Exemples de pièges et recommandations
2.1 Conjoint bénéficiaire
La désignation peut être rédigée de 3 manière différentes :
2.1.1 « Mon conjoint »
Le conjoint reste conjoint tant qu’un divorce n’a pas été prononcé. D’où l’intérêt de rédiger « mon conjoint non séparé de corps », voire également « non engagé dans une instance de divorce ou de séparation de corps »
En cas de mariages successifs, c’est la personne qui aura cette qualité au jour du décès de l’assuré qui sera bénéficiaire.
Il est donc recommandé de désigner son conjoint par sa qualité.
Attention, en cas de famille recomposée, les sommes versées au conjoint actuel échapperont définitivement aux enfants non communs.
Il est également recommandé de prévoir la possibilité de renonciation ou de décès du conjoint avant celui de l’assuré.
Un partenaire Pacsé ou un concubin n’est pas un conjoint.
2.1.2 « Mon conjoint Mme Marie Martin »
Le mélange qualité-identité peut faire naître des contestations ou une invalidation du bénéficiaire désigné.
Si au jour du décès l’assuré a divorcé de Mme Marie Martin, la désignation devient incohérente, le bénéficiaire n’est plus déterminable et la compagnie d’assurance passera aux bénéficiaires suivants dans la clause. Cette rédaction est donc à proscrire.
2.1.3 « Mme Marie Martin »
Le bénéficiaire est désigné de manière nominative : « Mme Marie Martin, née le … à …, résidant à … ».
Les capitaux seront versés à Mme Marie Martin, même si un divorce est intervenu entre temps.
2.2 Partenaire de PACS
La désignation doit être « mon partenaire de PACS ». Les recommandations sont les mêmes que pour le conjoint.
2.3 Concubin
En l’absence de document officiel en faisant foi, le concubin doit apporter la preuve de vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple.
Cette qualité peut être difficilement prouvé et source de difficultés.
Il est donc recommandé de désigner le concubin de manière nominative.
2.4 Ayants-droit
Selon la définition admise, un ayant droit est une personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
Attention : cette désignation bénéficiaire inclut donc de fait les héritiers, mais aussi les créanciers de l’assuré. Elle n’est donc pas recommandée.
2.5 « Mes héritiers »
Supposons que la clause bénéficiaire soit : « mes héritiers » et que l’assuré laisse à son décès :
Ses père et mère
Un légataire universel institué par testament
Comment se répartira le capital décès ?
Le légataire universel recueille la totalité des capitaux en l’absence d’héritiers réservataires (arrêt Cass 1ère chbre civ 04/04/1978).
En présence de 2 enfants, comment se répartirait le capital décès ?
Les descendants ont la qualité d’héritiers réservataires, ils recueillent chacun 1/3 des capitaux décès, le légataire universel pour le reste (art 913 c. civ).
Même si l’assurance-vie est hors-succession, on voit ici de par la formulation de la clause bénéficiaire la prise en compte du droit des successions.
Si la désignation avait été « mes héritiers légaux », c’est-à-dire les descendants, ascendants et le conjoint, le légataire aurait été exclu du bénéfice des capitaux décès.
2.6 Représentation
Supposons le cas suivant : Martine, 68 ans, veuve, a deux enfants Frédéric et Amélie, qui ont tous deux 3 enfants chacun.
Martine dispose d’une assurance-vie avec la clause suivante : « Mes enfants par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers par parts égales entre eux ».
Elle souhaite que son argent soit partagé à son décès de manière égale entre ses deux enfants, puis à l’avenir entre ses 6 petits-enfants.
Que se passe-t-il au décès de Martine si Frédéric est déjà décédé ? Dans ce cas, Amélie recevra la totalité des sommes et rien ne reviendra aux enfants de Frédéric.
En effet, à la différence du droit des successions, l’assurance-vie ne prend pas en compte par défaut la « représentation », c’est-à-dire le fait que les enfants héritent automatiquement de la part de leur parent déjà décédé.
De la même manière, supposons que Frédéric n’aie pas besoin de cet argent et qu’il préfère que ses propres enfants en bénéficient directement. Ce ne sera pas possible car en cas de renonciation, ce sera sa sœur qui recevra la totalité des fonds.
Pour répondre à ces deux cas, il est nécessaire de modifier la clause comme suit : « Mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés, pour cause de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers par parts égales entre eux »
2.7 Impact fiscal
2.7.1 Inconvénients de la pleine propriété pour le conjoint survivant.
Dans le cas de couples mariés ayant un patrimoine significatif, on voit trop souvent le conjoint désigné comme bénéficiaire de premier rang de la totalité de la pleine propriété des fonds, comme le prévoit la clause standard.
L’assurance est donc clôturée, le conjoint survivant reçoit la totalité des sommes amputées des prélèvements sociaux (donc avec une taxation). S’il n’en a pas besoin pour vivre, il devra les replacer, sans pouvoir bénéficier de tous les avantages de l’assurance-vie s’il a plus de 70 ans.
Et ces sommes revalorisées feront l’objet d’une imposition sur les successions à son propre décès.
Alors que le conjoint survivant est aujourd’hui exonéré de droits de succession !
On aura donc utilisé un outil qui a de nombreux intérêts civils et fiscaux pour rien, voire pour un impact fiscal négatif, à la fois au premier décès mais aussi au deuxième.
2.7.2 Intérêt du démembrement de la clause
Dans le cas précédent, il aurait été judicieux d’utiliser pour tout ou partie des sommes une clause démembrée qui attribue l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, ou petits-enfants.
Attention, la mise en œuvre opérationnelle du démembrement est complexe et il est recommandé pour éviter tout problème ultérieur de confier sa rédaction à un professionnel.
2.8 Clause à options
La clause à options donne au bénéficiaire le choix, dans un délai déterminé après le décès de l’assuré, entre différentes modalités pré-définies de réception du capital :
Tout ou partie du capital en pleine propriété
Tout ou partie en usufruit (avec les enfants en nue-propriété par exemple)
Répartition des quotités entre ces différentes options
Cette clause permet :
d’adapter la transmission à la situation familiale et fiscale au moment du décès (besoins financiers, fiscalité, âge des enfants, etc.).
de permettre au conjoint de cantonner (limiter) son avantage pour optimiser la fiscalité ou préserver les intérêts des enfants.
d’éviter les blocages ou les choix irréversibles imposés par une clause rigide.
2.9 Autres clauses possibles
La clause avec charges permet au souscripteur d’imposer au bénéficiaire des obligations spécifiques pour recevoir le capital décès. Ces charges, telles que l’entretien d’un bien ou l’emploi des fonds à une fin déterminée, doivent être réalisables et conformes à l’ordre public.
La clause d’inaliénabilité temporaire restreint la libre disposition du capital attribué au bénéficiaire pendant une période limitée, justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
Le recours à un tiers administrateur s’inscrit dans une volonté de protection renforcée, notamment pour les mineurs ou majeurs incapables.
En conclusion, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, qu’il soit français ou luxembourgeois, est un outil juridique et patrimonial essentiel pour organiser la transmission de votre capital hors succession.
Sa rédaction doit être rigoureuse, claire, précise et adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Elle doit à la fois éviter les pièges de rédaction et profiter des nombreuses possibilités existantes.
La rédaction de la clause bénéficiaire requiert à la fois très forte technicité et connaissance de la globalité de votre situation et de vos objectifs.
Requérir l'expertise d'un professionnel est donc essentiel pour éviter de désagréables et coûteux désagréments lors du décès.
Je vous propose que nous en parlions ensemble dans le cadre de ma consultation patrimoniale.
