Vous souhaitez faire un transfert d’assurance vie ? Les possibilités méconnues

L’assurance-vie reste le placement préféré des français, grâce à sa fiscalité avantageuse, sa flexibilité successorale et sa capacité à diversifier les actifs.

Pourtant, jusqu’à récemment, un obstacle majeur limitait son optimisation : l’impossibilité de transférer la gestion d’un contrat français vers un nouveau gestionnaire sans le clôturer, entraînant des frais de rachat et une perte des avantages fiscaux (notamment l’antériorité pour la fiscalité des rachats et en cas de succession).

La loi PACTE de 2019 a changé la donne en introduisant de nouvelles possibilités de transfert.

Une avancée majeure, mais encore méconnue, qui ouvre des perspectives inédites pour les investisseurs avertis.

1.     Transfert d’assurance vie française

Je rencontre en effet beaucoup de personnes mécontentes de la performance de leur contrat, qui me disent “mon assurance-vie ne me rapporte rien”.

Les raisons sont généralement :

• une performance médiocre des fonds en euros ou des supports en unités de compte (UC), souvent “maison”.

• des frais élevés (gestion, arbitrage, entrée/sortie, rétro-commission des supports) comparés à des offres plus compétitives.

  
  

Alliées quelquefois à un manque de transparence, de choix de supports ou de services (reporting, prise en compte de vos attentes, etc …)

Pourtant, résilier un contrat pour en souscrire un nouveau impliquait auparavant:

• La perte de l’antériorité fiscale (fiscalité de rachat et en cas de décès)

• Une imposition immédiate sur les plus-values

Résultat : beaucoup de contrats sous-performants ou inadaptés restaient en place par crainte des conséquences fiscales.

Le transfert de gestionnaire est maintenant souvent (mais pas toujours) possible, sans ces inconvénients, puisqu’il n’y a pas de rachat. Ce transfert présente la possibilité de :

• revoir les frais à la baisse selon les cas

• élargir la gamme des fonds disponibles pour accéder à des fonds plus performants et/ou moins chargés en frais, à plus de classes d’actifs (private equity, produits structurés, etc …)

• faire appel à la gestion sous mandat d’un gestionnaire externe indépendant de qualité, avec une gestion réellement sur-mesure.

En revanche, le transfert vers un autre assureur (transfert externe) n’est pas prévu par la réglementation française : il nécessite un rachat total ou partiel du contrat existant, suivi de la souscription d’un nouveau contrat, ce qui entraîne la perte de l’antériorité fiscale et peut générer des frais et une imposition sur les plus-values.

2. Transfert d’assurance vie luxembourgeoise

Au Luxembourg, le cadre réglementaire et contractuel offre une plus grande flexibilité pour le transfert de gestionnaire au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Le client peut en effet demander un changement de société de gestion au sein du même contrat, sous réserve de l’accord de l’assureur et des conditions prévues dans le contrat. Ce dernier est maintenu, avec tous les avantages de son ancienneté fiscale, puisqu’il n’y a pas de rachat.

La palette des investissements possible étant complètement ouverte dans un contrat luxembourgeois, le changement de gestionnaire peut conduire à des améliorations très importantes en termes de performance, suite à la modification de la gestion et des frais.

Si vous aussi n'êtes pas pleinement satisfait de votre contrat, et souhaitez faire un transfert d’assurance vie pour bénéficier de mon conseil en investissement, sans conséquence fiscale, contactez-moi pour en vérifier la possibilité et les modalités.

J’ai en effet des conventions avec la plupart des assureurs français et avec la quasi-totalité des assureurs luxembourgeois.

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